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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juin 2025 · Responsable du traitement : Broye, Boulevard de Pérolles 21, 1700 Fribourg

1. Introduction

Broye attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez à leur égard.

Elle s'applique à l'ensemble des activités de conseil de Broye, ainsi qu'à ce site web. En utilisant notre site ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités :

  • Données de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via le formulaire de contact)
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques, uniquement avec votre consentement)
  • Données de communication : contenu de vos messages et échanges écrits avec notre équipe

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.).

3. Base légale et finalité du traitement

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) :

  • Exécution d'un contrat : pour la prestation des services de conseil commandés
  • Consentement : pour les cookies analytiques et les communications marketing
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et répondre à vos demandes

4. Durée de conservation

  • Données de contact et de conseil : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

  • Notre hébergeur web (traitement technique, serveurs en Suisse ou UE)
  • Google Analytics, si vous avez consenti aux cookies analytiques
  • Notre fiduciaire, dans le cadre des obligations comptables

Tout transfert hors de Suisse est encadré par des garanties contractuelles adéquates.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies essentiels sont toujours actifs. Les cookies analytiques et de préférence ne sont activés qu'avec votre consentement explicite. Pour en savoir plus, consultez notre Politique cookies.

7. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leur politique respective avant de leur transmettre des données.

9. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons réviser cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes client.

Contact pour les questions relatives aux données

Broye — Responsable de la protection des données

Boulevard de Pérolles 21, 1700 Fribourg, Suisse

[email protected] +41 26 538 92 74