Conditions générales

1. Définitions

• « Broye » : désigne le cabinet Broye, sis Boulevard de Pérolles 21, 1700 Fribourg, Suisse.
• « Client » : toute personne physique ou morale ayant conclu un accord de prestation avec Broye.
• « Prestation » : les services de conseil en développement d'entreprise décrits dans nos offres.
• « Accord » : l'ensemble des présentes conditions générales, de l'offre de prestation acceptée et des documents afférents.
• « Livrable » : tout document écrit remis par Broye à l'issue d'une prestation (résumé, rapport, notes de séance).

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute prestation de Broye, sauf accord écrit contraire. En confirmant une prestation ou en procédant à son paiement, le Client accepte intégralement ces conditions.

Les prestations de Broye sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de conclure un accord.

3. Description des prestations

Broye propose les prestations de conseil suivantes :

• Séance d'orientation pour la croissance : entretien de conseil d'environ 90 minutes, suivi d'un résumé écrit. Tarif : CHF 130.
• Étude de feuille de route pour l'expansion : processus en deux séances, suivi d'un rapport de recommandations. Tarif : CHF 205.
• Partenariat de conseil pour la croissance : accompagnement trimestriel avec séances régulières et notes après chaque rencontre. Tarif : CHF 240 par trimestre.

Broye se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ses prestations, après information préalable des Clients concernés.

4. Modalités de paiement

• Facturation en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable.
• Paiement par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
• Pour le partenariat trimestriel, la facturation intervient en début de trimestre.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes pour permettre la réalisation des prestations.
• Respecter les créneaux de séance convenus et prévenir Broye en cas d'empêchement dans un délai raisonnable.
• Ne pas utiliser les livrables à des fins contraires à la loi ou à l'éthique professionnelle.
• Régler les factures dans les délais convenus.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables remis par Broye sont destinés à l'usage interne du Client. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale nécessite l'accord écrit préalable de Broye.

Les méthodes, cadres d'analyse et outils utilisés par Broye restent la propriété intellectuelle de Broye.

7. Confidentialité

Broye s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales et stratégiques partagées par le Client dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle. Un accord de confidentialité formel peut être signé sur demande.

8. Limitation de responsabilité et avertissements

Les prestations de Broye constituent un service de conseil. Les orientations et recommandations formulées ne constituent pas une promesse de résultat. Le Client reste seul décideur des actions à entreprendre.

Broye ne saurait être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le Client sur la base des orientations fournies. La responsabilité de Broye est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

9. Résiliation

• Les prestations unitaires (séance d'orientation, étude) peuvent être annulées jusqu'à 48 heures avant la première séance, sans frais.
• Pour le partenariat trimestriel, la résiliation est possible avec un préavis de 30 jours avant la fin du trimestre en cours.
• Broye peut mettre fin à une prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

10. Droit applicable et for judiciaire

Le présent accord est soumis au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton de Fribourg, sous réserve de dispositions impératives contraires.

11. Modifications des conditions

Broye se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la prestation. Les Clients engagés dans un partenariat en cours seront informés de toute modification substantielle par e-mail.